Les chiens dit "dangereux"

Chiens dangereux

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Première catégorie
Deuxième catégorie
Détention
Autres mesures
Bases règlementaires
Articles 211-1 à 211-5 du code rural
Loi 99-5 du 6 janvier 1999
Arrêté du 27 avril 1999
Arrêté du 29 décembre 1999

Chiens de première catégorie : chiens d'attaque

Objectif : obtenir, à terme leur disparition du territoire français .

Identification
Ces chiens ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu et n'ont pas de déclaration de naissance. On parle alors de « type » et non de « race ».
« Pitt-bulls »: assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier
« Boerbulls »: assimilables aux chiens de race Mastiff
« Tosa »

Type "Pitt-bulls"
Petit dogue, couleur variable
Périmètre thoracique: 60 à 80 cm (18 à 40 kg environ)
35 à 50 cm au garrot
Musclé, à poil court
Apparence puissante, avant massif, arrière comparativement léger
Stop peu marqué, truffe en avant du menton
Museau: même longueur que le crâne, moins large
Mâchoires fortes, muscles des joues bombés


Type "Boerbulls" (assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff)
Dogue, couleur variable,(généralement fauve, bringée ou noire), poil ras
Crâne large, museau moyen, stop marqué, mâchoires fortes
Cou musclé avec fanon
Poitrine large et haute, ventre bien remonté, queue épaisse à la base
Périmètre thoracique > 80 cm (> 40 kg)
Garrot: 50 à 70 cm




Chien de Race Mastiff


Type "Tosa"
Dogue, couleur fauve généralement
Corps haut, massif, long, musclé,épais et cylindrique, poil court
Crâne large, museau court, babines pendantes
Cou large, plis cutanés (fanon)
Périmètre thoracique > 80 cm (> 40 kg)
Garrot: 50 à 70 cm




Chiens de deuxième catégorie :chiens de garde et de défense

Objectif: maîtriser leur détention et leur commerce

Identification
Inscrits à un livre généalogique reconnu: déclaration de naissance ou pedigree (SCC)

Race American Staffordshire terrier

Race Rottweiller
Dogue, noir et feu, poil court
Corps cylindrique, trapu
Crâne large, front bombé, stop très accentué, joues musclées, truffe à hauteur du menton
Museau moyen, mâchoires fortes
Périmètre thoracique > 70 cm (> 30 kg)
Garrot: 60 à 65 cm environ




Non inscrits à un livre généalogique: Assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiller



Détention (première et deuxième catégories)

Déclaration à la mairie du lieu de résidence du chien (à renouveler à chaque changement de résidence)
Identification (tatouage ou transpondeur)
Vaccination antirabique en cours de validité
Assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille)
1ère catégorie: certificat vétérinaire de stérilisation (définitive)
CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES EN PERMANENCE

Détention interdite(première et deuxième catégories)
Aux mineurs (moins de 18 ans)
Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retiré pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur
Sanctions: trois mois d'emprisonnement et 25 000 francs d'amende (3811 €)

Autres mesures
Chiens de première catégorie
L’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de première catégorie sont INTERDITES.
La stérilisation des chiens de première catégorie est OBLIGATOIRE (certificat vétérinaire). Elle doit être définitive.
Les sanctions :
Six mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende (15 245 €). Confiscation du ou des chiens concernés.
Accès interdit
Aux transports publics, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public.
Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs
Peuvent circuler sur la voie publique muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Chiens de deuxième catégorie
Chiens de deuxième catégorie peuvent accéder aux transports et lieux publics, aux locaux ouverts au public, mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

plus d'inforamtions:

http://www.senat.fr/apleg/pjl97-409.html



declaration d'un chien de 2éme categorie en mairie

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1146102/view


declaration d'un chien de 1er categorie en mairie :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1145902/view

valable en france.